Longtemps réservée aux cursus de formation en initiale et très rarement en alternance, la mobilité européenne ou internationale est promue par la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Cette loi permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux sécuriser la mobilité et font bénéficier de nouvelles possibilités de financement.
Qu’est-ce que c’est ?
La mobilité européenne ou internationale est une période durant laquelle un alternant, qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, est en formation et/ou en entreprise à l’étranger.
Elle s’inscrit dans le parcours de formation du jeune en alternance.
La durée maximum de la mobilité est égale à un an et ne doit pas dépasser la moitié de la durée totale du contrat (cf. Loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage »).
Durant la période de mobilité, le principe d’alternance formation/entreprise n’est pas obligatoire.
La loi du 27 décembre 2023 qui vise à encourager la mobilité internationale des apprentis, prévoit que les CFA sont tenus de désigner un “référent mobilité », qui joue un rôle crucial pour lever les freins psychologiques et financiers.
Quels sont les avantages ?
- Pour l’OF / CFA : proposer une offre de formation qui le différencie des autres organismes et qui est attractive pour les jeunes
- Pour l’entreprise :
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- s’ouvrir au marché européen ou international,
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- attirer des candidats en tant qu’entreprise dynamique offrant des opportunités intéressantes,
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- mieux intégrer les alternants au sein des équipes en développant leurs compétences
- Pour l’alternant :
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- découvrir une autre culture et une autre façon de travailler
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- améliorer ses capacités linguistiques et culturelles en situation de travail
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- enrichir ses pratiques professionnelles
Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?
Les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’alternant à l’étranger sont prévues par une convention multipartite de mise à disposition ou de mise en veille.
L’alternant peut effectuer sa mobilité internationale sous deux statuts :
- soit il est mis à disposition de façon temporaire par l’entreprise établie en France auprès d’une entreprise ou d’un organisme de formation situé à l’étranger.
Dans ce cas, la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant est inchangée.
L’employeur garde sa responsabilité vis-à-vis de l’alternant (rémunération et protection sociale salariée notamment). - soit le contrat d’alternance conclu avec l’entreprise établie en France est « mis en veille » pendant la période de la mobilité.
Dans ce cas, l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil devient seul responsable des conditions d’exécution du contrat, qui sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil.
Le choix du statut pendant la mobilité dépend de la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant.
La loi du 27 décembre 2023 élargit la possibilité de détacher l’alternant vers une structure d’accueil à l’étranger, quelle que soit la durée de la mobilité. Auparavant, cette possibilité était limitée aux mobilités de quatre semaines.
Désormais, les alternants peuvent être détachés pour des périodes supérieures à 4 semaine, à condition que la convention de détachement soit conclue après le 29 décembre 2023.
Les modèles de convention
En cas de mise en veille de contrat, il convient d’appliquer le modèle de convention de mise en veille (annexe).
Quelle prise en charge ?
Les OPCO financent une mobilité par alternant et par contrat.
En fonction de ses orientations, l’OPCO peut prendre en charge les frais de l’alternant générés par la mobilité à l’étranger : frais de déplacement, logement, cotisations sociales et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national.
N’hésitez pas à contacter le référent mobilité du CFA pour obtenir plus de précisions (coordonnées ci-dessous)
De nouvelles dispositions entreront en vigueur courant 2024
La loi « Erasmus de l’apprentissage » a pour objectif de lever certains freins d’ordre juridique et financier à la mobilité internationale.
Parmi les principales évolutions figurent :
- Suppression de la limite d’âge pour les apprentis originaires d’un Etat membre de l’Union Européenne effectuant une période de mobilité en France.
Cette mesure a vocation à faciliter les partenariats avec échange d’alternants. Son entrée en vigueur est conditionnée à la publication d’un prochain décret. - Prise en charge par les Opcos des frais de protection sociale des alternants à l’étranger pendant la mobilité.
Cette mesure sera complétée par des mesures de simplification et de convergence du financement de la mobilité par les OPCO
Consultez le Questions / réponses sur les modalités d’entrée en vigueur de la Loi publié par le ministère du travail
Pour tout renseignement relatif à la mobilité européenne et internationale :
Aga TONIN
(+33) (0) 1 41 13 49 50
mobilite@languageconnexion.com