Quel rôle ?
Le conseil de perfectionnement est une instance chargée de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Placé sous la présidence du directeur du CFA ou de son représentant, il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :
- Le projet pédagogique du CFA ;
- Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
- L’organisation et le déroulement des formations ;
- Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
- L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
- Les projets de convention à conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises, en vue de leur déléguer la réalisation de tout ou partie des enseignements ou de mettre à disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement ;
- Les projets de convention prévoyant la création d’unités de formation par apprentissage (UFA) ;
- Les projets d’investissement ;
- Les indicateurs de résultats qui doivent être publiés chaque année (taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée de l’établissement).
Quel fonctionnement ?
Le conseil de perfectionnement se réunira au moins deux fois par an sur convocation du Directeur du CFA qui établit l’ordre du jour.
Un compte-rendu est établi à l’issue du conseil de perfectionnement.
Quelle composition ?
Le conseil de perfectionnement est composé :
- du directeur du centre de formation d’apprentis
- de membres de la Direction pédagogique
- du responsable des relations entreprises
- de formateurs
- de représentants élus des apprentis.
- de personnalités extérieurs au CFA